(Actualisé avec deuxième délibération)
PARIS, 15 novembre (Reuters) - Les députés ont massivement
rejeté vendredi soir, contre l'avis du gouvernement, un
amendement controversé visant à réintégrer les produits à base
d'huile de palme dans la liste des biocarburants avec les
avantages fiscaux qui en découlent.
L'adoption, jeudi soir dans des conditions confuses, de cet
amendement au projet de loi de Finances 2020 a suscité l'ire de
hauts responsables de La République en marche (LaRem) à l'image
de Barbara Pompili, présidente de la Commission du développement
durable, qui a exprimé le "sentiment extrêmement désagréable de
s’être bien fait avoir".
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a demandé un nouvel
examen en raison de "l’absence d’un débat suffisant sur un sujet
aussi important que l’huile de palme", a-t-on dit à Matignon.
"Cette seconde délibération permettra aux parlementaires de
nourrir un débat à la hauteur de l’enjeu".
Les membres de la commission des Finances ont approuvé le
principe de la seconde délibération, qui a eu lieu en présence
des ministres des Comptes publics et de la Transition
écologique, Gérald Darmanin et Elisabeth Borne.
"C'est un sujet important qui mérite un débat", a dit cette
dernière devant les députés.
Elisabeth Borne a évoqué la possibilité de mettre en place
un groupe de travail et proposé d'adopter cet amendement "à
titre d'attente."
Mais il a finalement été massivement rejeté par 58 voix
contre deux.
Le texte proposait de repousser à 2026 l'entrée en vigueur
d'une mesure, pourtant adoptée l'an dernier, qui devait exclure
à compter du 1er janvier prochain l'huile de palme de la liste
des biocarburants bénéficiant d'une exonération fiscale.
"Les produits à base d’huile de palme ne seront plus
considérés comme des biocarburants à compter du 1er janvier
2026", est-il écrit dans cet amendement.
Total TOTF.PA , qui utilise l'huile de palme dans la
production de biocarburants à la raffinerie de La Mède
(Bouches-du-Rhône), avait contesté en vain, devant le Conseil
constitutionnel, la mesure adoptée l'an dernier.
La production d'huile de palme, en forte croissance, est
jugée responsable d'une déforestation massive dans les régions
tropicales.
(Elizabeth Pineau et Simon Carraud avec Marine Pennetier, édité
par Sophie Louet et Jean-Philppe Lefief)
France-Les députés rejettent l'amendement controversé sur l'huile de palme
information fournie par Reuters 15/11/2019 à 20:55
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